Outils de Planification & Programmation
Le ZONAGE est un document d’urbanisme fondamental pour la commune; il se décide après enquête publique.
Cet outil permet de mener une réflexion globale et prospective en amont des décisions d’urbanisme sur le type d’assainissement qu’il convient de mettre en oeuvre. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation de l’environnement et de cohérence avec le plan local d’urbanisme (ex POS), lorsqu’il existe; ce zonage s’impose lors de la délivrance d’un permis de construire.
LES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT
Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent après enquête publique (Art. L 2224-10 du code géneral des collectivités territoriales) :
- Les zones d’assainissement collectif,
- Les zones relevants de l’assainissement non collectif,
- Les zones ou des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilité des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux de ruissellement,
- Les zones où il est nécessaire de prévoir la collecte, le stockage et éventuellement le traitement des eaux pluviales lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’éfficacité des dispositifs d’assainissement.
Le zonage doit être considéré comme un outil d’optimisation des choix en matière d’assainissement et non comme une contrainte (réponse ministérielle n°7032, 16 Fev. 1998).
PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT
Les communes dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 200 EH/jour, élaborent un programme d’assainissement qui comporte :
- un diagnostic du système d’assainissement existant,
- les objectifs et moyens à mettre en place pour satisfaire à l’objectif de réduction des flux de substances polluantes arêté par le Préfet
(Art. L 2224-10 du code géneral des collectivités territoriales).
LES ÉTUDES PRÉALABLES NÉCESSAIRES
En raison de la nature des obligations qui découlent du zonage, la réalisation d’un projet d’assainissement doit être précédée :
- d’une réflexion prospective de la commune sur le devenir de son mode d’assainissement. Les études de zonage bénéficient d’aides substantielles de la part des agences de l’eau; leur intérêt majeur réside dans une analyse de la compatibilité des filières avec les contraintes particulières du territoire communal fondées sur les études pédagogiques et hydrogéologiques, qui ne seront pas nécessaairement détaillées à l’échelle de la parcelle;
- d’une réflexion technico-économique qui doit conduire à choisir l’assainissement non collectif dans tous les secteurs où celui-ci est techniquement réalisable et où l’assainissement collectif ne se justifie pas économiquement.
C’est ainsi que pour les agglomérations inférieures à 2 000 EH, le SDAGE ( Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour-Garonne recommande de procéder à une analyse technico-économique fine afin de permettre à la collectivité de s’orienter vers la solution la mieux adaptée à son contexte.