Problématique relative à l' ANC
PRÉAMBULE
L’arrêté du 06 Mai 1996 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, comme beaucoups d’autres décrets, ont été étudié, conçu et voté pour PERMETTRE DE RÉALISER DANS LES RÈGLES. Cet article a été abrogé et remplacé par l'arrêté du 07 Septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif :
EXPLICATIONS
La mise en conformité des installations d’assainissement non collectif demande une attention particulière sur les répercutions provoquées par l’interprétation de l’arrêté :
- Impact sur la SANTÉ :
Les filières préconisant le traitement par filtration, pose le problème à moyen ou plus long terme de l’efficacité des systèmes (entretien des canalisations, perte d’efficacité du traitement, risque de pollution des nappes), d’où un problème sur la santé.
- Impact sur l’ENVIRONNEMENT :
Pour les mêmes raisons que pour la santé (voir § précédent), on constate aussi un problème sur l’environnement : encombrement sur le terrain et souvent destruction de végétaux pour se conformer à la règlementation.
- Impact ÉLECTORAL :
Certaines structures administratives imposent à des particuliers des filières “disproportionnées” par rapport à leurs moyens et possibilités (ex : imposer un tertre avec pompe de relevage, bac de rétention et par la suite possibilité d’un groupe électrogène de secours pour un coût de 25 à 30 000€ environ), d’où un impact électoral à ne pas négliger.
- Impact FINANCIER :
Certaines démarches des structures administratives auprès des administrés, mises en place par la collectivité, contrôlent l’état des systèmes privés d’assainissement autonome : facturation de la première visite, obligation d’étude à la parcelle alors que le zonage avec étude de sol est déjà effectué par la commune ou le groupement de communes. L’impact financier est donc important pour l’administré alors qu’il n’a pas encore réalisé sa mise en conformité.
Il est possible d’alléger la mise en conformité dans le respect des réglementations.
Il est indispensable de prendre en compte certains paramètres afin d’adapter les textes d’applications.
L’arrêté du 07 Septembre 2009 précise que les eaux usées domestiques ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu’après avoir subi un traitement permettant de satisfaire la réglementation en vigueur et les objectifs suivants :
- Assurer la permanence de l’infiltration des effluents par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol.
- Assurer la protection des nappes d’eaux souterraines. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu’à titre exeptionnel dans le cas où les conditions d’infiltration ou les caractéristiques des effluents ne permettent pas d’assurer leur dispersion dans le sol.
La quantité minimale requise pour le rejet, constatée à la sortie du dispositif d’épuration est de 30 mg par litre pour les matières en suspension (MES) et de 35 mg par litre pour la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5).
LA MAUVAISE INTERPRÉTATION DE L’ARRÊTÉ DU 07 SEPTEMBRE 2009
Les filières d’assainissement non collectif sont préconisées dans les textes officiels : arrêtés, directives, décrêts, etc..., nous faisons parti des filières reconnues (document sur l'eau n°86 page 49).
Actuellement les SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou SATAA (Service d’Aménagement Territorial pour l’Assainissement Autonome) orientent les usagers vers les filières à filtration et oublient totalement les filières d’assainissement à cultures fixées (dont les rejets sont en conformité avec la législation Européenne) ou à boues activées.